Aides aux travaux pour les propriétaires de logement

L’Agence Nationale de l’Habitat est un organisme qui dépend du ministère du logement. Cette agence distribue des aides aux propriétaires de logement qui s’engagent concrètement dans des rénovations de leur habitat. Ils s’engagent à faire réaliser certains travaux par des professionnels certifiés.

Quels seraient chez vous les réalisations de travaux qui pourraient vous faire accéder aux subventions Anah ? Pour faire un bilan des économies d’énergie envisageables chez vous, faites un bilan gratuit !

Certaines aides et subventions sont soumises à conditions et ne sont pas forcément compatibles entre elles. Pour ce qui est des aides proposées par l’Anah, elles sont compatibles avec des éco-prêts à taux zéro (éco-PTZ) sous conditions de revenus, ainsi qu’avec des crédits d’impôts pour la transition énergétique (CITE).

ANAH : Propriétaire occupant ou propriétaire bailleur ?

Selon le statut du propriétaire, qu’il soit propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, cela lui donne droit à différentes subventions de l’ANAH.

Lorsque le propriétaire bailleur entreprend des travaux de rénovation cela lui donne droit à une déduction fiscale sur les revenus fonciers bruts.
En contrepartie le bailleur s’engage à proposer son logement à loyer modéré et à des personnes aux ressources modestes.
Afin de percevoir les aides auxquelles il a droit, il faut qu’à la fin de la réalisation des travaux le propriétaire fournisse la ou les attestations d’exclusivité que le ou les entrepreneur(s) leur aura (auront) alors fournies. C’est une condition sine qua none du versement de la subvention ANAH.
Les aides pouvant être versées aux propriétaires bailleurs concernent les réhabilitations suivantes :

  • L’amélioration de l’étiquette énergétique du logement (de A à G)
  • La rénovation de l’habitation
  • L’adaptation pour les personnes âgées ou handicapées
  • La rénovation des parties communes d’une copropriété

 

Le programme Habiter Mieux vise à améliorer l’état du parc immobilier français tout en réduisant la consommation d’énergie.
Les propriétaires occupants peuvent prétendre à des subventions Anah s’ils entreprennent des travaux figurants dans la liste ci-dessous :

  • Le chauffage et l’isolation
  • La rénovation
  • L’adaptation du logement pour les personnes vieillissantes
  • L’adaptation du logement à un handicap
  • La rénovation des parties communes d’une copropriété

Aide à l’auto-réhabilitation

Suite à une forte demande des particuliers, l’Anah a mis en place un nouvel accompagnement qui vise à épauler des particuliers qui souhaitent faire eux-mêmes des travaux de réhabilitation.

Ils s’engagent à être accompagnés dans leurs démarches par un « tuteur » qui valide les étapes des travaux. Des aides de l’Anah peuvent ainsi être versées à des particuliers pour l’achat de matériel, la location de matériel ou encore pour la souscription d’assurances spécifiques le temps des travaux.

Cette nouvelle aide va être testée tout au long de l’année 2015 pour être améliorée par la suite et correspondre pleinement aux attentes du public.

Politiques d’aides de l’anah

Des études faites par l’Anah ont montré qu’environ 15 % des biens immobiliers français sont de classe G, consommant pas moins de 450 kWh/m2/an.

Environ 95 % d’entre eux proviennent du parc privé tandis que 75 % ont été construits avant l’année 1975.

La performance énergétique d’un bâtiment est conditionnée par un certain nombre de paramètres, à savoir l’environnement extérieur ainsi que l’environnement intérieur du bien, la technologie énergétique qu’il utilise et sa date de construction.

Face à cette situation, l’anah a mis en place plusieurs dispositifs de subventions en faveur des travaux de rénovation de l’habitat.

Les conditions d’éligibilité aux aides proposées par l’Anah

Sont concernés par les subventions de l’Anah les biens construits depuis au moins 15 ans.

Elles touchent surtout les propriétaires occupants, les syndicats de copropriétaires ainsi que les propriétaires bailleurs. Cependant, les locataires souhaitant entretenir des travaux de rénovation peuvent en bénéficier également sous certaines conditions. Il en est de même pour les organismes HLM ainsi que les communes qui veulent entreprendre des travaux d’office de sortie d’insalubrité.

Peuvent aussi profiter d’une dérogation, les organismes agréés, doivent, respecter quelques engagements. Ils doivent notamment recruter des professionnels du bâtiment pour réaliser les travaux.

La subvention ne concerne pas les travaux effectués avant la validation du dossier. Par ailleurs, le logement doit être utilisé comme résidence principale pendant une durée minimum de 9 ans.

Les travaux pouvant bénéficier des subventions de l’Anah

La dépense subventionnable minimum requise par l’Anah est de 1 500 € hors taxe.

Les propriétaires les plus démunis peuvent toutefois bénéficier d’un traitement de faveur pour lesquels il n’y a pas de seuil plancher requis.

L’Anah finance notamment les travaux de réhabilitation des logements indignes, c’est-à-dire, ceux présentant des risques sanitaires et physiques élevés.

Le nombre de biens potentiellement indignes s’élève actuellement à environ 400 000 à 600 000 en France. Entre 2007 et 2009, environ 46 000 logements ont été restaurés.

Les aides de l’établissement portent également sur les travaux d’amélioration thermique.

En revanche, il exclut les petits entretiens quotidiens de tout type ainsi que les projets d’agrandissement ou d’autres travaux similaires. L’établissement ne finance pas non plus la construction d’un bâtiment neuf.