Bouquet de travaux : Evolution des aides pour la transition énergétique

L’expression « bouquet de travaux » s’appliquait pour le regroupement de travaux dans le cadre d’un crédit d’impôt et s’applique toujours pour un prêt à taux zéro. Afin de motiver les rénovations des particuliers qui entreprenaient des améliorations de l’habitat, des enveloppes étaient allouées pour deux ou trois pôles de travaux entrepris concomitamment.

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Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a pris le relais du crédit d’impôt pour le développement durable (CIDD).

Cette évolution s’accorde mieux aux besoins qu’ont manifestés les contribuables. Parmi les améliorations apportées l’obligation de bouquet de travaux a été supprimée. Les particuliers peuvent désormais entreprendre une seule rénovation à la fois.

Transition entre CIDD et CITE

Certains particuliers ont entrepris des travaux et se sont engagés sous le CIDD mais les travaux se sont finalisés sous l’application du CITE. Pour ces personnes une mesure transitoire a été pensée.

Pour les actions terminées au 31 Août 2014 les conditions du CIDD s’appliquent, c’est-à-dire des taux de 15 ou 25%, selon ce qui était prévu. Pour les actions prévues dans le bouquet de travaux qui seront terminées entre le 1er Septembre 2014 et le 31 Décembre 2014, sera appliqué le taux de 30% du CITE.

Un bouquet de travaux à la carte

Lorsque le bouquet de travaux était nécessaire pour l’obtention d’un crédit d’impôt développement durable à 25% il fallait choisir au minimum deux actions (si l’on en choisissait qu’une, le taux était ramené à 15%) dans les actions suivantes :

  • Chaudière gaz à condensation ou bois
  • Panneau solaire photovoltaïque
  • Pompe à chaleur (Eau/air – Air/Air – Géothermique)
  • Chauffe-eau solaire ou thermodynamique
  • Poêle à bois/insert/document
  • Isolation des combles / murs
  • Isolation des fenêtres

Bouquet de travaux et éco-prêt à taux-zéro

Les bouquets de travaux ont toujours cours lorsque l’on souscrit auprès d’un établissement financier à un prêt à taux zéro (EcoPTZ). Cet éco-prêt est soumis à conditions de ressources. Il doit être remboursé sous 10 ans et est délivré par un établissement bancaire ayant signé un contrat avec l’Etat. La durée de remboursement peut être ramené à 15 ans si le bouquet souscrit comporte 3 améliorations thermiques ou plus.