Des avantages fiscaux pour la transition énergétique

Les crédits d’impôts sont des avantages fiscaux permettant une réduction totale ou partielle d’impôts sur le revenu en contrepartie d’améliorations de l’habitat. Ces améliorations doivent concerner des aménagements permettant la réduction de la consommation énergétique d’un logement.

Et chez vous ? Avez-vous déjà pensé aux avantages fiscaux possibles lorsque vous faites des travaux ? Faites votre bilan gratuit !

Actuellement le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) prend la suite du Crédit d’Impôt en faveur du Développement Durable (CIDD) qui s’est terminé en Août 2014. Le CITE concerne des travaux payés entre septembre 2014 et décembre 2015. Ils doivent être effectués dans l’habitation principale des propriétaires et la construction du logement doit dater de plus de deux ans. Ces aides permettent de motiver les améliorations de l’habitat nécessaires pour assurer une véritable transition énergétique.

 

Conditions d’attribution du CITE

Afin de bénéficier de ce crédit d’impôt il faut savoir que ce dernier s’adresse indifféremment aux locataires comme aux propriétaires du logement.

Les travaux concernés par le crédit d’impôt doivent faire partie de la liste suivante :

  • Installation de chaudière
  • Isolation des murs
  • Isolation de toiture
  • Portes d’entrées, fenêtres
  • Système de fourniture d’électricité (sauf panneaux photovoltaïques)
  • Pompes à chaleurs pour le chauffage et la production d’eau chaude
  • Diagnostic de performance énergétique (1 tous les 5 ans pour le même logement)
  • Borne de recharge de véhicule électrique
  • Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire

Le montant d’un crédit d’impôt peut atteindre 8000€ par personne, 16000€ pour un couple partageant le même foyer fiscal. 400€ seront ajoutés par enfant à charge dans le foyer. A noter qu’en cas de garde alternée cette somme est revue à 200€.

Ces montants d’impôts seront limités à 30% du coût total de l’installation concernée.

La somme remboursée par le crédit d’impôt peut couvrir tout ou partie de votre impôt sur le revenu. S’il venait à dépasser votre montant d’imposition vous seriez remboursé de l’excédent.

Sous certaines conditions de ressources il est possible de cumuler CITE et Eco-Prêt à Taux Zéro.

Les travaux soumis à crédit d’impôts doivent être réalisés par une entreprise « RGE » c’est-à-dire Reconnue Garant de l’Environnement.

Les matériaux utilisés doivent répondre aux caractéristiques techniques précisées par l’ADEME.

Si vous bénéficiez également d’aides départementales ou régionales ou bien encore de subventions de l’Anah, ces dernières seront soustraites au coût total des travaux entrepris et alors seulement, le calcul du crédit d’impôt se fera.

Comment bénéficier du crédit d’impôt ?

Afin de bénéficier d’un crédit d’impôt sur un ou plusieurs équipements assurez-vous dans un premier temps que le matériel choisi correspond aux critères techniques d’économie d’énergie émis par l’Etat (ADEME). Le professionnel qui procèdera à l’installation devra vous fournir une attestation des caractéristiques techniques du matériel installé.
Concrètement vous devrez remplir lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu les lignes correspondantes ouvrant droit à crédit d’impôt.

Les services du trésor public en charge de la collecte de ces informations effectueront une vérification de ces caractéristiques techniques. Si ces dernières ne correspondaient pas aux exigences de l’Etat, il vous demanderait alors un remboursement du crédit d’impôt accordé.

Crédits impôts isolation

L’isolation d’une maison permet de faire baisser la facture énergétique globale du logement et de moins consommer d’énergie pour chauffer et rafraîchir la maison.

Pour qu’un crédit d’impôt isolation puisse s’appliquer à une maison l’isolation doit concerner :

  • La toiture (rampants, plafonds et combles)
  • Les murs
  • Les planchers
Selon l’endroit isolé les matériaux doivent répondre à des exigences techniques précises qui se mesurent en kelvin/watt par m².

Crédits impôts fenêtre

Il est possible en changeant les huisseries d’une maison, portes d’entrées, fenêtres de murs et fenêtre de toit de profiter d’un crédit d’impôt fenêtre. Les conditions d’obtention de ce crédit d’impôts sont les mêmes quelques soient les travaux engagés. Il faut que les nouvelles installations mises en place correspondent pleinement aux exigences techniques exigées. Si les conditions techniques requises ne sont pas respectées le CITE ne pourra rentrer en vigueur.

Crédits impôts poêle à bois

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique s’applique également à l’acquisition et l’installation d’un poêle à bois. Dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables, le recours au bois comme chauffage est encouragé. De nombreuses améliorations technologiques sur les poêles à bois ont permis la diminution importante des émissions de particules fines. Le crédit d’impôt pour les poêles à bois est donc envisageable pour alléger votre facture de rénovation.

Crédits impôts chaudière

Les systèmes de chauffages sont des postes importants en ce qui concerne les dépenses énergétiques du foyer. Opter pour une chaudière basse température ou à condensation vous permettra de réduire considérablement votre facture habituelle de gaz par exemple et vous pourrez également bénéficier d’un crédit d’impôt chaudière. Moins consommer c’est également préserver les ressources naturelles en plus de réduire ses factures c’est agir concrètement pour l’environnement.

Bouquet de travaux

« Bouquet de travaux » est une expression qui regroupe plusieurs natures de travaux visant tous à l’amélioration de l’habitat et donnant accès à des dispositifs d’aides. Mais la condition de réalisation de « bouquet de travaux » pour percevoir le CITE a été supprimée à compter de Septembre 2014. Il n’existe plus d’obligation en la matière pour bénéficier du CITE.

Le « bouquet de travaux » a par contre toujours cours dans le cadre d’un Eco-Prêt à Taux Zéro.

Annexes :