Des avantages fiscaux pour la transition énergétique
Les crédits d’impôts sont des avantages fiscaux permettant une réduction totale ou partielle d’impôts sur le revenu en contrepartie d’améliorations de l’habitat. Ces améliorations doivent concerner des aménagements permettant la réduction de la consommation énergétique d’un logement.
Et chez vous ? Avez-vous déjà pensé aux avantages fiscaux possibles lorsque vous faites des travaux ? Faites votre bilan gratuit !
Conditions d’attribution du CITE
Sommaire
Les travaux concernés par le crédit d’impôt doivent faire partie de la liste suivante :
- Installation de chaudière
- Isolation des murs
- Isolation de toiture
- Portes d’entrées, fenêtres
- Système de fourniture d’électricité (sauf panneaux photovoltaïques)
- Pompes à chaleurs pour le chauffage et la production d’eau chaude
- Diagnostic de performance énergétique (1 tous les 5 ans pour le même logement)
- Borne de recharge de véhicule électrique
- Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire
Le montant d’un crédit d’impôt peut atteindre 8000€ par personne, 16000€ pour un couple partageant le même foyer fiscal. 400€ seront ajoutés par enfant à charge dans le foyer. A noter qu’en cas de garde alternée cette somme est revue à 200€.
La somme remboursée par le crédit d’impôt peut couvrir tout ou partie de votre impôt sur le revenu. S’il venait à dépasser votre montant d’imposition vous seriez remboursé de l’excédent.
Les travaux soumis à crédit d’impôts doivent être réalisés par une entreprise « RGE » c’est-à-dire Reconnue Garant de l’Environnement.
Les matériaux utilisés doivent répondre aux caractéristiques techniques précisées par l’ADEME.
Si vous bénéficiez également d’aides départementales ou régionales ou bien encore de subventions de l’Anah, ces dernières seront soustraites au coût total des travaux entrepris et alors seulement, le calcul du crédit d’impôt se fera.
Comment bénéficier du crédit d’impôt ?
Afin de bénéficier d’un crédit d’impôt sur un ou plusieurs équipements assurez-vous dans un premier temps que le matériel choisi correspond aux critères techniques d’économie d’énergie émis par l’Etat (ADEME). Le professionnel qui procèdera à l’installation devra vous fournir une attestation des caractéristiques techniques du matériel installé.
Concrètement vous devrez remplir lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu les lignes correspondantes ouvrant droit à crédit d’impôt.
Les services du trésor public en charge de la collecte de ces informations effectueront une vérification de ces caractéristiques techniques. Si ces dernières ne correspondaient pas aux exigences de l’Etat, il vous demanderait alors un remboursement du crédit d’impôt accordé.
Crédits impôts isolation
L’isolation d’une maison permet de faire baisser la facture énergétique globale du logement et de moins consommer d’énergie pour chauffer et rafraîchir la maison.
Pour qu’un crédit d’impôt isolation puisse s’appliquer à une maison l’isolation doit concerner :
- La toiture (rampants, plafonds et combles)
- Les murs
- Les planchers
Crédits impôts fenêtre
Il est possible en changeant les huisseries d’une maison, portes d’entrées, fenêtres de murs et fenêtre de toit de profiter d’un crédit d’impôt fenêtre. Les conditions d’obtention de ce crédit d’impôts sont les mêmes quelques soient les travaux engagés. Il faut que les nouvelles installations mises en place correspondent pleinement aux exigences techniques exigées. Si les conditions techniques requises ne sont pas respectées le CITE ne pourra rentrer en vigueur.
Crédits impôts poêle à bois
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique s’applique également à l’acquisition et l’installation d’un poêle à bois. Dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables, le recours au bois comme chauffage est encouragé. De nombreuses améliorations technologiques sur les poêles à bois ont permis la diminution importante des émissions de particules fines. Le crédit d’impôt pour les poêles à bois est donc envisageable pour alléger votre facture de rénovation.
Crédits impôts chaudière
Les systèmes de chauffages sont des postes importants en ce qui concerne les dépenses énergétiques du foyer. Opter pour une chaudière basse température ou à condensation vous permettra de réduire considérablement votre facture habituelle de gaz par exemple et vous pourrez également bénéficier d’un crédit d’impôt chaudière. Moins consommer c’est également préserver les ressources naturelles en plus de réduire ses factures c’est agir concrètement pour l’environnement.
Bouquet de travaux
« Bouquet de travaux » est une expression qui regroupe plusieurs natures de travaux visant tous à l’amélioration de l’habitat et donnant accès à des dispositifs d’aides. Mais la condition de réalisation de « bouquet de travaux » pour percevoir le CITE a été supprimée à compter de Septembre 2014. Il n’existe plus d’obligation en la matière pour bénéficier du CITE.
Annexes :
- https://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Tableau_produits_eligibles_a_partir_du_1er_septembre_2014.pdf
- https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000023374187&cidTexte=LEGITEXT000006069576